CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE STAGE LINGUISTIQUE ET CULTUREL AU JAPON
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L'offre de stage linguistique et culturel au Japon régie par les présentes conditions de vente est proposée par :
La société Cours de japonais.com, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000€, 39 rue d’Orgemont – 39110 Salins-les-Bains - France, immatriculée au RCS sous le numéro 884 974 809
• Téléphone :+33 (0)7 44 31 10 50
• Adresse électronique contact@cours-de-japonais.com
Article 1 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de stages linguistiques et culturels au Japon proposées par la Cours de japonais.com sur son site https://www.objectif-japon.com/
Elles complètent l’information préalable communiquée au Client avant son achat et informent le Client des conditions dans lesquelles Cours de japonais.com propose ses prestations.
Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec Cours de japonais.com fournis à une date ou à une période déterminée.
Le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par Cours de japonais.com avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée au client avant le début du stage par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le Client, modifiant les éléments de l’offre préalable.
Si l'une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par Cours de japonais.com.
Article 2 : PRIX
Le prix est indiqué en euros pour chaque stage linguistique et culturel présenté sur le site https://www.objectif-japon.com/ . Les activités comprises sont détaillées sur ce même site.
Article 3 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Pour chacun des stages linguistiques et culturels proposés, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par validation, par un ' clic de validation ' de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines, doivent être complétées par l'acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Cours de japonais.com se réserve le droit de refuser l’inscription d'un participant à la discrétion de Cours de japonais.com. Dans le cas où le client aurait déjà validé son paiement, il sera intégralement remboursé sans frais.
Article 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Cours de japonais.com par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante contact@cours-de-japonais.com
Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du Client parvient à Cours de japonais.com
- Motifs d’annulation valables pour le Client :
Maladie grave sur justificatif, accident grave sur justificatif, décès d’un proche sur justificatif.
En cas d’annulation de la part du client en dehors des motifs listés ci-dessus, aucun avoir de la part de Cours-de-japonais.com ne sera possible.
- Remboursement en cas d’annulation de la part du Client en cas d’annulation à motif valable :
- Plus de 91 jours avant le début du stage : remboursement à 75 % des sommes versées.
- Entre 90 et 61 jours avant le début du stage : remboursement à 50 % des sommes versées.
- Entre 60 et 31 jours avant le début du stage : remboursement à 25 % des sommes versées.
- Moins de 30 jours avant le début du stage ou non-présentation : aucun remboursement possible.
Article 5: ANNULATION PAR COURS DE JAPONAIS.COM
1. Résolution du contrat : Si Cours de japonais.com se trouve contraint d’annuler le stage, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : Cours de japonais.com notifiera au client dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter les prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du stage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du stage.
Article 6 : PAIEMENT
L'acheteur garantit à Cours de japonais.com, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de L'émetteur de la carte de paiement. La validation par L'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à L'article 3 ci-dessus, vaut acceptation par L'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de stage serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à L'acheteur débiteur.
La confirmation d'une réservation engage Cours de japonais.com, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
Article 6.a : PRESTATAIRE DE PAIEMENT
La Société facture le stage au client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe. Le client effectue le paiement de l’accès fixé par le client au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.
En utilisant Stripe, le client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/ssa
Le client s’engage à répondre favorablement à toute demande de la Société de Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Stripe pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
Article 7 : FORMALITES
1. Franchissement des frontières
Pour tous les stages proposés par Cours de japonais.com et régis par les présentes conditions de vente, L'acheteur doit être en possession des documents nécessaires, en cours de validité, permettant son entrée sur le territoire japonais à la date du stage tels que : passeport, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...
Les formalités mentionnées par Cours de japonais.com s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.
Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.
L'accomplissement des formalités incombe au Client, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du Client.
Le stage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date du stage auquel il s’est inscrit. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce stage demeurent à sa charge.
2. Formalités sanitaires
Il appartient au client de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du stage et à son entrée sur le territoire japonais à la date du stage. Aucun remboursement ne sera effectué par Cours de japonais.com en cas d'impossibilité du client à fournir les documents sanitaires nécessaires pour son entrée sur le territoire japonais.
3. Femmes enceintes
Tout client se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer Cours de japonais.com le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du stage.
4. Conditions de participation
Afin de participer au stage, le client doit répondre à toute les conditions suivantes :
- Être élève de la formation OBJECTIF JAPON et être à jour dans ses paiements de la formation
- Avoir 20 ans ou plus au moment du stage
- Être en capacité physique de marcher plusieurs heures et de monter des escaliers
- Maîtriser les kana et le contenu du Module 1 de la formation OBJECTIF JAPON au moment du stage pour les semaines Risu et Saru
- Maîtriser les kana et le contenu des Modules 1 à 3 de la formation OBJECTIF JAPON au moment du stage pour la semaine Neko
Article 8 : RESPONSABILITE DE COURS DE JAPONAIS.COM
Cours de japonais.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du stage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat.
La responsabilité de Cours de japonais.com ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du client et hors contrat des prestations communiquées au client.
Cours de japonais.com ne peut être tenue pour responsable des objets perdus, oubliés ou volés lors d’un stage.
Dans le cas où une activité listée sur le site ww.objectif-japon.com ne pourrait être réalisée, Cours de japonais.com s’engage à proposer au client une activité équivalente.
Article 9 : RECLAMATIONS
Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée ou par mail à contact@cours-de-japonais.com
Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du client parvient à Cours de japonais.com
En ce qui concerne les réclamations de L'acheteur concernant le déroulement ou L'organisation du stage, celles-ci sont à adresser en fonction des circonstances et dans les meilleurs délais sur place au représentant de Cours de japonais.com
A son retour, le client peut également adresser sa réclamation par écrit dans les 8 jours suivants la fin du stage à Cours de japonais.com, 39 rue d’Orgemont – 39110 Salins-les-Bains – France
Article 10 : DEFAUT d'ENREGISTREMENT
Cours de japonais.com ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du transport aérien , et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Article 11 : ASSURANCES
Cours de japonais.com ne propose ni ne vend d’assurance de voyage, d’annulation, ni d’assistance médicale. Il appartient donc au Client de souscrire à titre personnel toute assurance nécessaire à sa protection pendant la durée du stage, notamment :
- Une assurance annulation, en cas d’impossibilité de participer au stage (maladie, accident, empêchement professionnel, etc.) ;
- Une assurance assistance et rapatriement, couvrant les éventuels frais médicaux et logistiques en cas de problème sur place ;
- Une responsabilité civile personnelle, pour tout dommage causé à des tiers pendant le séjour.
Le Client reconnaît avoir été informé de l’intérêt de souscrire ce type d’assurances et déclare en assumer l’entière responsabilité.
Aucun remboursement ne pourra être exigé de l’organisatrice en cas d’imprévu non couvert par une assurance personnelle souscrite par le Client.
Article 12 : PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Cours de japonais.com recueille les données personnelles des Clients aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.
Le consentement du client sera expressément recueilli pour L'utilisation de des données nominatives d’une part afin d’être intégrées dans le fichier de clientèle de Cours de japonais.com
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), L'acheteur dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès et de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Cours de japonais.com, 39 rue d’Orgemont – 39110 Salins-les-Bains – France
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, Cours de japonais.com garantit à L'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par elle.
Article 13 : CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son contrat à un cessionnaire tant que celui-ci répond aux formalités définies dans l’article 7. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer Cours de japonais.com de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du stage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au stage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le stage.
Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du stage ainsi que des frais y afférent.