CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SÉJOUR LINGUISTIQUE AU JAPON
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L'offre de séjour linguistique régie par les présentes conditions de vente est proposée par :
La société Cours de japonais.com, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000€, 39 rue d’Orgemont – 39110 Salins-les-Bains - France, immatriculée au RCS sous le numéro 884 974 809
• Téléphone :+33 (0)3 84 51 81 75
• Adresse électronique contact@cours-de-japonais.com
Article 1 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjour linguistique proposées par la Cours de japonais.com sur son site https://www.objectif-japon.com/
Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat et informent le Client des conditions dans lesquelles Cours de japonais.com propose ses prestations.
Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec Cours de japonais.com fournis à une date ou à une période déterminée.
Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par Cours de japonais.com avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée au client avant le début du séjour par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.
Si l'une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par Cours de japonais.com.
Article 2 : PRIX
Le prix est indiqué en euros pour chaque séjour linguistique présenté sur le site https://www.objectif-japon.com/
Ce prix comprend :
- 5 matinées de cours de japonais
- L'accès aux activités de la Semaine Inoshishi ou Usagi
- Tous les transports pour accéder aux activités
- Une soirée karaoke (1h30 avec boisson incluse)
- 7 nuits à l'hôtel 3* (du dimanche soir au dimanche matin suivant), petits-déjeuners et taxe de séjour inclus
- L’assurance annulation obligatoire
Ce prix ne comprend pas :
- Le billet d'avion
- Les repas midi / soir
- Les activités sur les temps libres et achats personnels du client
- Les déplacements de l’aéroport jusqu'à l'hôtel le dimanche et de l’hôtel à l’aéroport le dimanche suivant
Article 3 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Pour chacun des séjours linguistiques proposés, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par validation, par un ' clic de validation ' de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines, doivent être complétées par l'acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Cours de japonais.com se réserve le droit de refuser l’inscription d'un participant à la discrétion de Cours de japonais.com. Dans le cas où le client aurait déjà validé son paiement, il sera intégralement remboursé sans frais.
Article 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT
Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L'assurance doit être payée en totalité et n’est pas remboursable.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Cours de japonais.com par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante contact@cours-de-japonais.com
Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du client parvient à Cours de japonais.com
1. Motifs d’annulation valables pour le client :
Les spécificités de chacun de ces motifs d’annulation et les conditions de leur prise en charge par l’assureur sont détaillés dans le contrat d’assurance "Pluriel Tourisme d'Europ Assistance - EA122/5 - 11/2023" communiqué au client. Ce dernier faisant foi.
En cas d’annulation de la part du client en dehors des motifs listés dans le contrat d’assurance souscrit, aucun avoir de la part de Cours-de-japonais.com ne sera possible.
2. Les frais d’annulation correspondent à :
- Plus de 91 jours du départ: 25 % du montant total du séjour
- De 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du séjour
- De 60 à 15 jours du départ : 75 % du montant total du séjour
- Moins de 15 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du séjour.
ARTICLE 5: ANNULATION PAR COURS DE JAPONAIS.COM
1. Résolution du contrat : Si Cours de japonais.com se trouve contraint d’annuler le séjour, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées. Attention : l’assurance voyage souscrite n’est pas remboursable
2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : Cours de japonais.com notifiera au client dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter les prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du séjour et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du séjour.
Article 6 : PAIEMENT
L'acheteur garantit à Cours de japonais.com, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de L'émetteur de la carte de paiement. La validation par L'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à L'article 3 ci-dessus, vaut acceptation par L'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à L'acheteur débiteur.
La confirmation d'une réservation engage Cours de japonais.com, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
Article 6.a : PRESTATAIRE DE PAIEMENT
La Société facture le séjour au client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe. Le client effectue le paiement de l’accès fixé par le client au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.
En utilisant Stripe, le client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/ssa
Le client s’engage à répondre favorablement à toute demande de la Société de Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Stripe pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
Article 7 : FORMALITES
1. Franchissement des frontières
Pour tous les séjours proposés par Cours de japonais.com et régis par les présentes conditions de vente, L'acheteur doit être en possession des documents nécessaires, en cours de validité, permettant son entrée sur le territoire japonais à la date du voyage tels que : passeport, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...
Les formalités mentionnées par Cours de japonais.com s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.
Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.
L'accomplissement des formalités incombe au voyageur, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du voyageur.
Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date du séjour auquel il s’est inscrit. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.
2. Formalités sanitaires
Il appartient au client de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du séjour et à son entrée sur le territoire japonais à la date du séjour. Aucun remboursement ne sera effectué par Cours de japonais.com en cas d'impossibilité du client à fournir les documents sanitaires nécessaires pour son entrée sur le territoire japonais.
3. Femmes enceintes
Tout client se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer Cours de japonais.com le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.
4. Conditions de participation
Afin de participer au séjour, le client doit répondre à toute les conditions suivantes :
- Être élève de la formation OBJECTIF JAPON et être à jour dans ses paiements de la formation
- Avoir 20 ans ou plus au moment du voyage
- Être en capacité physique de marcher plusieurs heures et de monter des escaliers
- Maîtriser les kana et le contenu du Module 1 de la formation OBJECTIF JAPON au moment du voyage
Article 8 : RESPONSABILITE DE COURS DE JAPONAIS.COM
Cours de japonais.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du séjour, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.
La responsabilité de Cours de japonais.com ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du client et hors contrat des prestations communiquées au client.
Cours de japonais.com ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du séjour que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. Cours de japonais.com ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un séjour.
Dans le cas où une activité listé sur la https://www.objectif-japon.com/voyage-scolaire-objectif-japon-2024/ ne pourrait être réalisée, Cours de japonais.com s’engage à proposer au client une activité équivalente.
Article 9 : RECLAMATIONS
Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée ou par mail à contact@cours-de-japonais.com
Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du client parvient à Cours de japonais.com
En ce qui concerne les réclamations de L'acheteur concernant le déroulement ou L'organisation du séjour, celles-ci sont à adresser en fonction des circonstances et dans les meilleurs délais sur place au représentant de Cours de japonais.com
A son retour, le client peut également adresser sa réclamation par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à Cours de japonais.com, 39 rue d’Orgemont – 39110 Salins-les-Bains – France
Article 10 : DEFAUT d'ENREGISTREMENT
Cours de japonais.com ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du transport aérien , et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Article 11 : ASSURANCES
Pour la tranquillité des clients, Cours de japonais.com inclut dans la prix de sa prestation une assurance obligatoire "Pluriel Tourisme d'Europ Assistance - EA5122/5 - 11/2023" incluant de souscrire avant lors de L'achat du voyage une assurance complémentaire rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et bagages.
La police d’assurance souscrite est accessible, avant validation finale de la commande.
Il appartient au client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de L'assurance avant d’y souscrire.
Le montant de la souscription de L'assurance demeure systématiquement acquis à Cours de japonais.com et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
Attention, les conditions de cette assurance annulation ne s'appliquent qu'aux ressortissants français.
Article 12 : PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Cours de japonais.com recueille les données personnelles des voyageurs aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.
Le consentement du client sera expressément recueilli pour L'utilisation de des données nominatives d’une part afin d’être intégrées dans le fichier de clientèle de Cours de japonais.com
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), L'acheteur dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès et de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Cours de japonais.com, 39 rue d’Orgemont – 39110 Salins-les-Bains – France
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, Cours de japonais.com garantit à L'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par elle.
Article 13 : CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son contrat à un cessionnaire tant que celui-ci répond aux formalités définies dans l’article 7. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer Cours de japonais.com de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au séjour et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.
Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du séjour ainsi que des frais y afférent.