1/ Editeur du site objectif-japon.learnybox.com

Cours de japonais.com  (EURL) au capital de 15000€
N° RCS de Pontarlier:  884974809

Siège social :

39 rue d'Orgemont

39110 Salins-les-Bains

France

Tél. : + 33 (0) 6 89 86 82 66

Mail : contact@cours-de-japonais.com

 

2/ Directeur ou Responsable de publication

Madame Marie-Sophie Thomas

 

3/ Hébergement

Société LearnyBox

SARL

Adresse 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx, France

Tèl. +33 (0) 448060476

 

4/ Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

 

5/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des formations de Cours de japonais.com sur la plateforme Learnybox n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie-Sophie Thomas et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des formations de Cours de japonais.com sur la plateforme Learnybox.

Dans le cadre de son activité, Cours de japonais.com est amenée à collecter par le biais des interactions avec ses élèves des formations OBJECTIF JAPON et OBJECTIF JLPT4 et à traiter des données à caractère personnel.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Lorsque l’entreprise est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Cours de japonais.com collecte et traite principalement les catégories de données suivantes :

  • des données d’identification des personnes telles que des nom(s), prénom(s) et voix ;
  • des données relatives à la vie personnelle telles que l’adresse email, l'adresse postale et le numéro de téléphone ;

Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour réaliser les intérêts légitimes de l’entreprise, en particulier la gestion, le bon fonctionnement et le déploiement de son activité :

  • la demande de correction écrite et orale de l'élève  ;
  • la réponse à la demande d'accompagnement de l'élève ;
  • l'enregistrement et la rediffusion des replays des Ateliers et Masterclasses ;
  • le suivi des paiements ;
  • l’analyse et la mesure de la fréquentation du site ;

Dans le cadre spécifique des replays, leurs enregistrements s'effectueront dans le Cloud de Zoom et leurs rediffusions seront accessibles dans les formations, pendant 7 jours maximum pour les Ateliers, et pendant 30 jours maximum pour les Masterclasses. Ce nombre de jour permet de calculer respectivement les dates d'expiration des replays programmés sur Zoom.
Cours de japonais.com s'engage à supprimer définitivement les fichiers d'enregistrement dans les 48 heures après leur date d'expiration, sans laisser aucune trace que ce soit en dehors ou à l'intérieur des plateforme Learnybox et Zoom.

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Aucune de ces données n’est transférée en dehors de notre entreprise, à aucun tiers.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données au sein de l’équipe de Cours de japonais.com.

L’entreprise fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Notamment, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Données recueillies et traitées dans le cadre de la formation pédagogique : 3 ans maximum après la demande explicite de l'élève de se retirer de la formation ou la résiliation du contrat par l'utilisateur ou l'Editeur, impliquant la suppression des accès aux formations de Cours de japonais.com de l'élève qui en fait la demande, par un administrateur de Cours de japonais.com.

Cours-de-japonais.com se laisse le droit de conserver vos données au-delà des délais énoncés ci-dessus en cas de nécessité liées à des obligations judiciaires ou réglementaires.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en justifiant de votre identité en nous adressant un courriel à contact@cours-de-japonais.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6/ Liens hypertextes

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.